PROTECTION DES DONNEES

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données, ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons de protéger les banques de données le mieux possible contre les accès par des tiers, les pertes, les usages abusifs et les fraudes.

En utilisant ce site Web, vous approuvez de facto le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site Web peut être consulté sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier téléchargé ou encore la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont recueillies sur une base volontaire dans la mesure du possible. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord.

Traitement de données personnelles

Sont considérées comme personnelles toutes les données qui font référence à une personne identifiée ou identifiable. Est concernée toute personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement recouvre toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et processus employés, en particulier la conservation, la divulgation, le recueil, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui permettent, pendant toute la durée de consultation du site Web, d’enregistrer des informations relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier. Les cookies permettent en particulier de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages du site, d’analyser le mode d’utilisation des pages. Les cookies sont enregistrés jusqu’à la fin d’une séance de navigation et peuvent être réactivés lors d’une prochaine visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies via la fenêtre d’avertissement qui s’affiche sur la page d’accueil.

Déclaration de protection des données pour le(s) formulaire(s)

Lorsque vous nous faites parvenir des inscriptions via des formulaires en ligne, vos données extraites sont enregistrées pour les besoins du traitement.
Nous ne transmettons en aucun cas ces données sans votre consentement.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; «Google»). La vérification permet de déterminer si la saisie est effectuée par un être humain ou si elle est le fait d’un traitement machine automatisé. Elle inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, les données que vous saisissez sont transmises à Google pour y être traitées. Votre adresse IP est toutefois abrégée préalablement par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Il se peut que, dans le processus, vos données soient également transmises aux États-Unis. Pour les transmissions de données aux États-Unis, la Commission européenne a pris une décision d’adéquation matérialisée par le bouclier de protection (ou «Privacy Shield»). Google participe au «Privacy Shield» et s’est soumis à ses règles. En répondant à la question, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6 (1), let. a RGPD, avec votre accord. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela porte atteinte à la validité du traitement effectué jusqu’à révocation dans le cadre du consentement.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration correspondante de protection des données sous: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

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Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Ce site Web utilise aussi Google Analytics pour une analyse multiterminal des flux de visiteurs via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multiterminal de votre utilisation dans les paramètres du compte, sous «Mes données», «Données personnelles».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Web, le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics, afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. De ce fait, les adresses IP sont traitées après avoir été abrégées, rendant impossible toute identification personnelle. Si un lien personnel est conféré aux données recueillies lors de votre connexion, ce lien est donc immédiatement exclu, et les données personnelles sont du coup aussitôt supprimées.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

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Il vous est également possible de vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Cela a pour effet d’installer sur votre support de données un cookie dit «d’opt-out» qui empêche le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez garder à l’esprit que ces cookies d’opt-out sont également supprimés lorsque vous effacez tous les cookies présents sur votre terminal, si bien que vous devrez réinstaller les cookies d’opt-out pour continuer à vous opposer à cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont installés par navigateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Droits d’auteur

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Question au responsable de la protection des données

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